Politique de confidentialité
Version 6 — 2026-11-05. Version française, seule faisant foi.
1. Qui traite vos données
DEEVX, société par actions simplifiée au capital de 10 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 200 085, dont le siège est 60 rue François 1er, 75008 Paris, éditrice du service Distripedia (« le service »), est responsable du traitement.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@deevx.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; les demandes sont traitées à cette adresse.
2. Ce que fait le service, en deux lignes
Distripedia est un service professionnel. Il aide un producteur de spiritueux à préparer son entrée sur le marché français — structurer sa marque et ses références, calculer des chaînes de valeur, publier une vitrine réservée aux membres — et permet à des distributeurs d'y recevoir des demandes de mise en relation. Il ne s'adresse pas aux particuliers ni aux mineurs.
3. Les données que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Ce que nous traitons | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse électronique, mot de passe (haché, jamais lisible par nous), nom, société, type de profil (producteur ou distributeur), site web, et la version des conditions générales acceptée à l'inscription | Créer et tenir votre compte, vous authentifier, garder la preuve du contrat | Contrat — art. 6(1)(b) | Jusqu'à la suppression du compte. Un compte sans connexion depuis 24 mois est supprimé, après un avertissement par courriel un mois avant |
| Fiche et marques : maison, marques, références, prix départ, logistique, textes de présentation, visuels | Fournir le service que vous avez souscrit | Contrat — art. 6(1)(b) | Jusqu'à la suppression de la fiche ou du compte |
| Documents déposés (fiches techniques, tarifs, catalogues…) et les propositions qui en sont extraites | Remplir votre dossier sans ressaisie | Contrat — art. 6(1)(b) ; pour les personnes citées dans ces documents, intérêt légitime — art. 6(1)(f) (§ 5) | Supprimés avec la marque, fichiers compris |
| Mises en relation : demandes envoyées, acceptées ou refusées, et leurs messages | Permettre la mise en relation entre marques et distributeurs | Contrat — art. 6(1)(b) | Jusqu'à la suppression du compte |
| Consultations de dossiers : quand une société de distribution ouvre le dossier d'une marque — la société et la date de la première et de la dernière consultation, jamais la personne | Dire au producteur, pour les distributeurs qu'il a choisis, que son dossier a été vu | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) : un producteur sait si sa démarche est lue ; le distributeur est une personne morale et la donnée est réduite à la date | Supprimées avec la marque ou avec la fiche du distributeur |
| Paiements : pass achetés, identifiants de transaction. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent pas par nos serveurs | Vendre et facturer le pass | Contrat — art. 6(1)(b) ; obligation légale — art. 6(1)(c) pour les pièces comptables | Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) |
| Registre des distributeurs : raison sociale, SIREN, région, site web, portefeuille de marques, issus de sources publiques (INSEE, sites des sociétés) | Constituer un registre professionnel utile aux producteurs | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) | Jusqu'à mise à jour ou retrait de la fiche |
| Journaux techniques : événements de sécurité et d'usage, identifiant de compte, horodatage. Ils ne contiennent ni nom, ni adresse électronique, ni contenu de document | Sécurité, prévention des abus, limites d'usage | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) | 90 jours |
| Messages envoyés au service via le formulaire de contact | Vous répondre | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) | 1 an |
| Communications commerciales, si vous y consentez | Vous informer d'évolutions du service | Consentement — art. 6(1)(a) | Jusqu'au retrait du consentement |
Le registre des distributeurs porte sur des personnes morales. Lorsqu'une fiche désignerait une personne physique — un entrepreneur individuel, dont la société se confond avec la personne — elle n'est pas publiée sans base légale propre.
4. Décisions automatisées et intelligence artificielle
- Les calculs du service — complétude, chaînes de valeur, classement des distributeurs — sont déterministes : des règles appliquées à des données que vous avez saisies et à des barèmes fixés par l'éditeur. Ils ne sont pas des systèmes d'intelligence artificielle.
- Certaines fonctions font appel à un modèle d'intelligence artificielle : lecture de vos documents et de vos images, pré-remplissage depuis votre site, traduction, rédaction d'un argumentaire, appréciation de l'attractivité du dossier. Chaque résultat est signalé comme produit par une IA, et aucune valeur proposée n'entre dans votre dossier sans que vous l'acceptiez. Vous pouvez corriger, refuser, ou signaler un résultat. Une traduction automatique est signalée comme telle à celui qui la lit, et vous pouvez la corriger.
- Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon entièrement automatisée (art. 22 du RGPD).
5. Les personnes citées dans les documents déposés
Un document commercial cite parfois une personne : un contact, un signataire, un technicien. Nous lisons le document pour en extraire des faits commerciaux ; ces noms n'y sont ni recherchés ni exploités.
- Lorsque le document contient du texte, les adresses électroniques et numéros de téléphone sont masqués avant toute transmission au modèle.
- Un document numérisé ou une image est transmis tel quel : il ne peut pas être masqué. Le modèle a pour consigne de ne décrire ni identifier aucune personne.
- Aucune donnée personnelle ne peut devenir une valeur de la fiche : le système la refuse.
- Un extrait justificatif de 500 caractères au maximum est conservé à côté de chaque proposition ; il peut citer un nom.
- Tout disparaît avec la marque, fichiers compris.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime (art. 6(1)(f)) ; la mise en balance exigée par ce texte est documentée et peut vous être communiquée sur demande. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (§ 8).
Si vous déposez des documents, vous êtes responsable de ce que vous nous transmettez et, le cas échéant, de l'information des personnes qui y figurent (art. 14 du RGPD).
6. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons aucune donnée et ne les communiquons à aucun tiers à des fins publicitaires. Nos sous-traitants, tous liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase (Supabase Pte. Ltd.) | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Infrastructure dans l'Union européenne ; transferts éventuels hors UE encadrés par les clauses contractuelles types |
| Vercel (Vercel Inc.) | Hébergement et diffusion du site | Société américaine ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types |
| Stripe | Paiement et facturation | Union européenne ; transferts encadrés |
| Google Cloud France (Google Cloud) | Lecture des documents et des images, et autres fonctions d'IA | Sous-traitant au titre de l'avenant relatif au traitement des données de Google Cloud, intégré au contrat de DEEVX (art. 28). Le modèle traite les demandes dans l'Union européenne. Le contenu n'est pas utilisé pour entraîner de modèles et n'est pas conservé au-delà du traitement de la demande, à une exception près : une demande signalée par les contrôles automatiques de sécurité de Google peut être conservée jusqu'à quatre-vingt-dix jours, dans l'Union européenne, aux seules fins de détection des abus. Les transferts éventuels vers des sociétés du groupe hors Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types |
| Resend (Resend, Inc.) | Envoi des courriels du service : confirmation d'inscription, mises en relation, avertissement avant suppression d'un compte inactif | Union européenne pour l'envoi ; société américaine, transferts éventuels encadrés par les clauses contractuelles types |
Vos données peuvent également être communiquées à une autorité si la loi nous y oblige.
Ce qu'un autre utilisateur voit. Une marque n'est visible que des distributeurs que vous avez choisis, et seulement une fois publiée. Chaque information porte son propre niveau de visibilité — membres, pass, mise en relation, sur consentement, ou vous seul. Vos documents déposés ne sont jamais visibles par un distributeur.
7. Cookies et mesure d'audience
Le service dépose uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : votre session d'authentification et votre choix de langue. Ils ne servent pas à vous suivre.
Aucun outil de mesure d'audience n'est actif à ce jour. Si nous en activons un, il ne se déclenchera qu'après votre consentement explicite, que vous pourrez retirer aussi facilement que vous l'aurez donné.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Deux d'entre eux s'exercent directement depuis votre compte, sans nous écrire :
- Portabilité : « Paramètres du compte » → export de vos données au format JSON.
- Effacement : « Paramètres du compte » → suppression d'une fiche, ou du compte entier. La suppression efface vos marques, vos références, vos documents et leurs fichiers, vos mises en relation et votre compte. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l'impose : votre fiche client chez Stripe et vos factures restent donc chez Stripe pendant cette durée.
Pour les autres droits, ou si vous préférez nous écrire : contact@deevx.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
9. Sécurité
Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit et au repos. L'accès est cloisonné au niveau de la base de données : chaque ligne n'est lisible que par son propriétaire, ou par le destinataire que vous avez autorisé. Les comptes d'administration sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les journaux de sécurité ne contiennent aucune donnée personnelle.
10. Modifications
Toute évolution de cette politique sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date de version. Un changement substantiel vous sera signalé dans le service.